Accueil Contact
 
Le Pays Risle-Charentonne
Son histoire
Sa structure juridique
Ses missions
Son équipe
Ses coordonnées
Schéma de COhérence Territoriale
L'Essentiel du SCOT
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Que reste-t-il à faire ?
L'approbation du SCoT
Où en est-on ?
L'enquête publique - RAPPORT ET AVIS de la COMMISSION D'ENQUETE
L'enquête publique - déroulement
2ème arrêt du SCoT du PRC
1er arrêt du SCOT
Les documents qui s'imposent au SCOT ou dont le SCOT devra s'inspirer
Les lettres de communication du SCOT
Le rapport de présentation
Le document d'orientation
Le Syndicat Mixte
Comité syndical
Le Contrat de Territoire
Le Contrat de Pays 2000-2006
Le Contrat de Territoire 2007-2010
Le Contrat de Territoire 2011-2013
Le Contrat de Territoire 2014-2020
Les Communautés de Communes
CdC de Beaumesnil
Intercom Risle et Charentonne
Intercom du Pays Brionnais
CdC de Broglie
CdC de Bernay & des environs
CdC de Rugles
CdC de Thiberville
Newsletter
 
 
ACCUEIL - Pays Risle-Charentonne
 



Depuis le 1er juillet 2015,
le Pays Risle-Charentonne a déménagé au 37, rue Lobrot à Bernay.



Pour tout envoi postal :
     SYNDICAT MIXTE PAYS RISLE-CHARENTONNE
BP70833
27308 BERNAY CEDEX




Ouvert du lundi au vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-17h




L'Essentiel du SCoT du Pays Risle-Charentonne

Au terme de différentes étapes de production et de synthèse, d’ajustements et d’aller et
retour avec les services de l’Etat, le SCoT du Pays Risle-Charentonne a été approuvé le 18 décembre 2012.

Depuis cette date, il s’impose aux documents d’urbanisme (PLU et cartes communales)
élaborés par les communes de son territoire.

Que ce soit sous sa forme papier ou bien sous sa forme numérisée, dans sa rédaction
exhaustive, le document final ne propose pas un accès facile pour une utilisation aisée par
les élus, les bureaux d’étude et les personnels administratifs en charge de l’élaboration des
documents d’urbanisme.

Aussi, le Pays fait le choix de proposer à tous les utilisateurs « un document guide »
résumant l’essentiel du SCoT.



Le Schéma de COhérence Territorial est exécutoire 
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Engagé à l’échelle du Pays Risle-Charentonne depuis 2005, c’est un projet qui a été porté et débattu par les élus, concerté avec la population et les acteurs locaux, les personnes publiques associées, les territoires voisins. Il a été approuvé le 18 décembre 2012 et il est exécutoire depuis le 13 avril 2013.

Le Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne, en tant que maitre d’œuvre, a eu en charge la réalisation du document, et ce, accompagné par le groupement de bureaux d’études PROSCOT.

A présent, le Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne va poursuivre son accompagnement auprès de ses 135 communes et de ses 7 communautés de communes en assurant la concertation et l’information nécessaires à sa mise en œuvre efficiente.

 
 

 

 
© 2008 paysrislecharentonne.com - Tous droits réservés - Création site internet : Fast-Builder - Référencement