Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne a été arrêté le 15 mars 2010 par délibération par les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne. Le dossier du SCoT arrêté a été soumis dès le 25 mars 2010 à la consultation officielle des Personnes Publiques Associées, lesquelles disposent d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis (c'est-à-dire jusqu'au 25 juin 2010) sans quoi leur avis a été réputé d'office favorable.   L'avis rendu par l'Etat étant défavorable, les élus du Bureau du Syndicat Mixte ont décidé lors de leur réunion du 22 juillet 2010 de retravailler sur une nouvelle version du Document d'Orientations Générales et d'arrêter une nouvelle fois le SCoT au cours du mois d'octobre 2010. Les Personnes Publiques Associées seront donc de nouveau consultées aux alentours des mois de novembre - décembre 2010.      Avis des Personnes Publiques Associées :   - Avis de la Région Haute-Normandie ; - Avis du SAGE Risle-Charentonne ; - Avis de l'Etat pp1-6 / pp 7-11 ; - Avis de l'autorité environnementale ; - Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Eure ; - Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure ; - Avis du Département de l'Eure ;      Avis des Personnes Publiques Consultées :   - CAUE de l'Eure      Avis des collectivités du Pays en tant que Personnes Publiques Consultées :   - CdC de Beaumesnil - Intercom du Pays Beaumontais - CdC de Bernay - Landepereuse - La Barre-en-Ouche - Gouttières - Grandchain - Courbépine - Epinay - Le Noyer-en-Ouche - Les Jonquerêts-de-Livet - Thevray - Sainte-Marguerite-en-Ouche - Saint-Aubin-le-Guichard - Saint-Aubin-des-Hayes - Saint-Agnan-de-Cernières - Mesnil Rousset - Saint-Aubin-du-Thenney - La Roussière - Montreuil-l'Argillé - La Trinité-de-Réville - Nassandres - La Haye-Saint-Sylvestre - Carsix - Saint-Germain-la-Campagne - Saint-Eloi-de-Fourques - Saint-Cyr-de-Salerne - La Neuville-sur-Authou - Thibouville - La Neuville-du-Bosc - Le Bec-Hellouin - Saint-Pierre-de-Salerne - Calleville

Téléchargement Le dossier du SCoT arrêté au 15 mars 2010 et soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées du 25 mars au 25 juin 2010 étant constituant de plus de 600 pages, nous ne pouvons techniquement le mettre en téléchargement sur notre site Internet.   Néanmoins, les 135 communes et 8 Communautés de Communes du Pays Risle-Charentonne disposent du DVD (reçu le 25 mars 2010) comportant l'intégralité du SCoT arrêté le 15 mars 2010.   Vous pouvez également nous demander l'envoi de ce DVD (pays-risle-charentonne@wanadoo.fr)