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Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne a été arrêté le 15 mars 2010 par délibération par les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne.
Le dossier du SCoT arrêté a été soumis dès le 25 mars 2010 à la consultation officielle des Personnes Publiques Associées, lesquelles disposent d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis (c'est-à-dire jusqu'au 25 juin 2010) sans quoi leur avis a été réputé d'office favorable.
L'avis rendu par l'Etat étant défavorable, les élus du Bureau du Syndicat Mixte ont décidé lors de leur réunion du 22 juillet 2010 de retravailler sur une nouvelle version du Document d'Orientations Générales et d'arrêter une nouvelle fois le SCoT le 04 janvier 2011.
Les Personnes Publiques Associées sont donc actuellement de nouveau consultées jusqu'à la fin du mois d'avril 2011.
 Avis des Personnes Publiques Associées :
- Avis de la Région Haute-Normandie ;
- Avis du SAGE Risle-Charentonne ;
- Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Eure ;
- Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure ;
- Avis du Département de l'Eure ;
Avis des Personnes Publiques Consultées :
- CAUE de l'Eure
Avis des collectivités du Pays en tant que Personnes Publiques Consultées :
- CdC de Beaumesnil
- Intercom du Pays Beaumontais
- CdC de Bernay
- Landepereuse
- La Barre-en-Ouche
- Gouttières
- Grandchain
- Courbépine
- Epinay
- Le Noyer-en-Ouche
- Les Jonquerêts-de-Livet
- Thevray
- Sainte-Marguerite-en-Ouche
- Saint-Aubin-le-Guichard
- Saint-Aubin-des-Hayes
- Saint-Agnan-de-Cernières
- Mesnil Rousset
- Saint-Aubin-du-Thenney
- La Roussière
- Montreuil-l'Argillé
- La Trinité-de-Réville
- Nassandres
- La Haye-Saint-Sylvestre
- Carsix
- Saint-Germain-la-Campagne
- Saint-Eloi-de-Fourques
- Saint-Cyr-de-Salerne
- La Neuville-sur-Authou
- Thibouville
- La Neuville-du-Bosc
- Le Bec-Hellouin
- Saint-Pierre-de-Salerne
- Calleville |
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Téléchargement |
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Le dossier du SCoT arrêté au 04 janvier 201 et soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées du fin janvier à fin avril 2011 étant constitué de plus de 600 pages, nous ne pouvons techniquement le mettre en téléchargement sur notre site Internet.
Néanmoins, les 135 communes et 8 Communautés de Communes du Pays Risle-Charentonne disposent du DVD (reçu le fin janvier 2011) comportant l'intégralité du SCoT arrêté le 04 janvier 2011.
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