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Schéma de COhérence Territoriale > Le 1er arrêt du SCoT (15/03/10)
 

Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne a été arrêté le 15 mars 2010 par délibération par les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne.
 
Le dossier du SCoT arrêté a été soumis dès le 25 mars 2010 à la consultation officielle des Personnes Publiques Associées, lesquelles disposent d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis (c'est-à-dire jusqu'au 25 juin 2010) sans quoi leur avis a été réputé d'office favorable.
 
 Avis des Personnes Publiques Associées :
 
- Avis de l'Etat (suite et fin) ;
 
 Avis des Personnes Publiques Consultées :
 
 
 
 Avis des collectivités du Pays en tant que Personnes Publiques Consultées :
 
- CdC de Bernay
 
L'avis rendu par l'Etat étant défavorable, les élus du Bureau du Syndicat Mixte ont décidé lors de leur réunion du 22 juillet 2010 de retravailler sur une nouvelle version du Document d'Orientations Générales et d'arrêter une nouvelle fois le SCoT le 04 janvier 2011.
 
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