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Schéma de COhérence Territoriale > Le rapport de présentation
 

Il doit contenir :
- un diagnostic ;
- une analyse de l'état initial de l’environnement ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- l'exposé et la justfication des choix retenus dans le cadre de ce PADD ;
- l'évaluation des incidences des orientations du SCOT sur l'environnement, et les conditions dans lesquelles le SOCT préserve et met en valeur l'environnement.
 
Le diagnostic

Le diagnostic expertise les forces et les faiblesses, les atouts et les défauts du territoire et évolue les besoins de développement à l’horizon 2020.
 
L'état initial de l'environnement
 
L’état initial de l’environnement est une photographie des paysages, cours d’eau, climat, espèces, etc. du territoire du SCOT. Cette photographie permettra d’être comparer à une autre photographie prise en 2020 par exemple pour savoir quel aura été l’impact du SCOT sur l’environnement du territoire concerné. Le but est d’obtenir un bilan positif c’est-à-dire que non seulement l’environnement n’aura pas été dégradé mais mieux, qu’il aura été valorisé.
 
 
Le PADD
 
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) consiste à fixer les objectifs poursuivis par le SCOT en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Les objectifs du PADD devront être justifiés par rapport à :
- la fourniture, sans discrimination, aux populations, de conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transport répondant à la diversité des besoins et des ressources ;
- la gestion économe du sol, la protection des milieux naturels et des paysages ;
- la sécurité et la salubrité publiques ;
- l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- la rationalisation des besoins de déplacements ;
- l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages, dans un objectif de développement durable, qui consiste à permettre le développement tout en préservant les générations futures ;
- la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale de l'habitat, qui consiste à prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général, ainsi qu'en matière d'équipements publics, en tenant compte de l'équilibre entre l'emploi et l'habitat, des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
- l'utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Téléchargements
1- DIAGNOSTIC
 

1ère partie :
 
2ème partie :

2- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
 
 
 
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
 Fin
 
3- PADD
 
1ère version rédigée en date du 10 mars 2009 -  Partie a  Partie b
 
 
 
Procès-verbal du débat sur le PADD en Comité Syndical du 19 octobre 2009 :
 
 
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