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Le Document d'Orientations Générales (DOG) constitue la phase opérationnelle de la réflexion de l'autorité compétente pour élaborer le SCOT.
Son élaboration consiste à définir concrétement, mais sous forme de document écrit, les orientations générales de l'organisation de l'espace et des objectifs de réalisation, sur la base de l'analyse de l'existant et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, définis dans le rapport de présentation du SCOT.
Il se caractérise la mise en place du projet retenu.
Il traduit donc concrètement les objectifs du PADD et édicte les règles qui s’appliqueront aux autres documents d’urbanisme (c’est-à-dire Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) et documents de politiques sectorielles (Plan Local de l’Habitat, Schéma de secteur commercial, etc.). |
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Téléchargement |
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3ème version du Document d'Orientations Générales (DOG) (encore non modifiée suite à la réunion des Personnes Publique Associées du 23 novembre 2009)
 Powerpoint présenté aux membres du Bureau du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne et aux Personnes Publiques Associées le 23 novembre 2009
Procès-verbal de la réunion de présentation du DOG aux Personnes Publiques Associées du 23 novembre 2009
4ème version présentée aux élus en décembre 2009 et janvier 2010 à l'occasion de 8 réunions intercommunales
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