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Le Contrat de Territoire 2007-2010 |
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Le Contrat de Territoire 2007-2010 a été signé le 25 avril 2008 par Messieurs les Présidents de la Région Haute-Normandie, du Département de l’Eure et du Pays Risle-Charentonne. Il comprend 15 actions et 2 fiches dispositifs.
Le montant prévisionnel total du Contrat s’élève à 27 150 085.00 € répartis entre les partenaires de la façon suivante :
- les maîtres d’ouvrages (Pays Risle-Charentonne, les Communautés de Communes, les Communes et les associations…) pour un montant prévisionnel de 12 422 830.00 € (soit 46% du montant prévisionnel total du Contrat) ;
- la Région Haute-Normandie pour un montant prévisionnel de 6 199 821.00 € (soit 23% du montant prévisionnel total du Contrat), dont 4 396 000.00 € de FRADT ;
- le Département de l’Eure pour un montant prévisionnel de 6 795 864.00 € (soit 25% du montant prévisionnel total du Contrat), dont 889 760.00 € de FAT.
La mise en œuvre de chaque action est précisée par le tableau ci-dessous :
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Pays / Maître d’ouvrage |
Echanges pour affiner le projet, le monter et le finaliser |
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Maître d’ouvrage |
Dépôt officiel du dossier au Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne |
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Pays Risle-Charentonne
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Envoi du dossier de demande de financement à tous les cofinanceurs |
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Cofinanceurs |
- Instruction des demandes de subvention (les délais d’instruction des dossiers sont propres à chaque financeur)
- Transmission de l’accord ou non de subvention au Pays Risle-Charentonne et au maître d’ouvrage |
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Maître d’ouvrage |
- Réalisation de l’action
- Information régulière de l’état d’avancement de l’action au Pays Risle-Charentonne
- Relation directe avec les cofinanceurs pour les versements des subventions
- Evaluation de l’action |
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Téléchargements |
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Un comité technique (composé des DGS des EPCI, du directeur du Pays Risle-Charentonne ainsi que du référent territorial du service Action territoriale du Département de l’Eure et de la Région Haute-Normandie) se réunit régulièrement afin d’assurer le suivi de l’avancement de la programmation.
Un comité de pilotage (composé des membres du bureau du Pays, des Présidents des Communautés de Communes du Pays, des maires de la commune individuelle et de la ville-centre du Pays, du Président de Département de l’Eure ainsi que du Président de la Région Haute-Normandie) se réunit annuellement afin de dresser un bilan de l’avancement de la réalisation de la programmation et de définir la programmation des actions pour lesquelles des subventions seront sollicitées pour l’année à venir.
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