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Schéma de COhérence Territoriale
du Pays Risle-Charentonne
 
 
L'Etat Initial de l'Environnement
 
5- Les nuisances et la gestion des pollutions 

 

 
Les principales nuisances et pollutions du Pays Risle-Charentonne sont les suivantes :

 Pollution de l’air : Le réseau d’observation de qualité de l’air de l’association Air Normand ne couvre pas le territoire d’étude. Les données sont relatives à la zone territoriale (Haute-Normandie sans les grosses agglomérations) et sont donc une estimation de la qualité de l’air en milieu rural. Globalement, la qualité de l’air est satisfaisante, à l’exception de quelques pics d’ozone et de matières en suspension dus au trafic routier et d’émanations gazeuses supérieures aux normes sur 2 sites industriels.

 Le bruit : sur le territoire du Pays Risle-Charentonne, les principales sources de nuisances sonores sont grandes les infrastructures routières, et notamment l’A28 récemment ouverte. La ligne Paris-Cherbourg fait également partie des infrastructures classées par la loi sur le bruit.

 La pollution des sols : 5 sites pollués sont répertoriés sur le territoire. Un de ces sites n’est plus en activité, mais une surveillance de la qualité de l’eau est toujours d’actualité (Société Champion). Trois de ces sites présentent des restrictions d’utilisation. Le contexte lié à la présence de sol pollué constitue donc une contrainte faible pour le territoire.

 La pollution des eaux et l’assainissement : les principaux émetteurs de pollution des eaux sont l’agriculture et les dysfonctionnements, voire l’absence de système d’assainissement.

Assainissement non collectif. L’assainissement autonome est majoritaire et que les zonages et la mise en place des SPANC sont quasi effectifs, ce qui laisse augurer d’une meilleure maîtrise des rejets au milieu naturel. En revanche, si les actions récentes montrent une évolution très favorable de la qualité du parc d’assainissement non collectif, comme dans de nombreuses autres régions française, ce parc reçoit une proportion notable de dispositifs non conformes.

Assainissement des activités industrielles. Les pollutions liées aux rejets des activités industrielles sont rares et ne concernent qu’une infime partie du territoire.

L’assainissement collectif. L’assainissement collectif concerne les zones urbanisées, peu nombreuses au niveau du territoire ; 16 stations d’épuration sont en fonctionnement dont une dizaine font l’objet d’études, de travaux de réhabilitation ou de reconstruction afin d’en améliorer le niveau de traitement. A terme, d’ici 2010, l’ensemble de ces stations donnera entière satisfaction quant au rejet au milieu naturel. Les capacités résiduelles de traitement sont larges comparativement aux volumes d’effluents à traiter.

Pollution aux nitrates. Pour ce qui est de la pollution des eaux par les nitrates et les pesticides, le territoire est classé en zone vulnérable par arrêté préfectoral, ce qui impose des pratiques agricoles s’inscrivant dans un programme d’actions spécifiques de protection des eaux.

 La gestion des déchets : la gestion de la collecte et du traitement des déchets est maîtrisée et fait l’objet d’une forte mobilisation.

De plus, depuis 2001, le service de collecte de déchets en apport volontaire se développe en déchetteries maillant le Pays. De ce fait, la quantité de déchets recyclables collectés est en augmentation.

   

Enjeux et perspectives :

 

De par son caractère majoritairement rural (cadre urbain très ouvert, forte proportion de terres agricoles), le Pays Risle-Charentonne est principalement concerné par la gestion des pollutions diffuses (assainissement non collectif, intrants agricoles). Cependant, celles-ci sont relativement maîtrisées puisque les pratiques agricoles sont en évolution positive et l’amélioration de l’assainissement non collectif est mis en oeuvre de façon très active (zonage, SPANC). De même, la qualité de l’assainissement collectif, certes peu développé, est en constante amélioration avec la mise en application systématique de schémas directeurs aboutissant à la reconstruction d’ouvrages de traitement devenus obsolètes (nombreux projets en cours).

 

Ceci signifie que la poursuite de ces tendances permettra que le territoire soit doté d’un bon contexte de gestion des pollutions domestiques et agricoles ; les effluents industriels étant peu représentés. Dans ce contexte, le SCOT, au-delà du soutien qui pourra être fait pour prolonger ces actions à l’oeuvre, les choix et les modalités de développement qu’il pourra établir, a la possibilité d’accompagner de multiples façons la gestion des pollutions en intervenant notamment sur :

 la cohérence de l’organisation du développement urbain à l’échelle du territoire au regard de la sensibilité environnementale des sites (enjeux écologiques, enjeux eau…) ainsi que des problématiques liées aux capacités des fonctions urbaines (infrastructures, types d’assainissement…) ;

 l’établissement de mesures sur l’environnement et les paysages qui concourent à une amélioration du contexte de fonctionnement des écosystèmes et des échanges de pollutions entre les espaces (maîtrise des ruissellements, captation des flux azotés, valorisation paysagère associée, gestion des abords des cours d’eau…) ;

Ces 2 points constituent donc des éléments d’enjeux complémentairement aux objectifs opérationnels d’amélioration de la qualité de l’assainissement et de la contenance des intrants agricoles.

La gestion des déchets organisée grâce à un Syndicat pour l’ensemble du territoire favorise la maîtrise de leur collecte et de leur traitement.

Aujourd’hui enfouis en centre technique, les déchets ménagers pourront faire l’objet d’une concentration en vue de leur valorisation à long terme, et ce certainement à l’échelle extra territoriale. L’apport volontaire en déchetterie peut encore être développé puisque la proximité de ces équipements est un facteur de réussite. A ce jour, neuf déchetteries existent sur le territoire et ont une implantation cohérente au regard de la répartition de la population et des activités. Toutefois, certaines parties du territoire ne bénéficient pas toujours d’une proximité avec ces équipements et le projet de développement du territoire devra tenir compte de l’équilibre à établir entre les besoins futurs et l’optimisation de la gestion des déchets (ménagers notamment).

 

Les autres nuisances et pollutions sont principalement dues au trafic routier (air et bruit) et aux industries (air, sites pollués) mais de manière tout à fait ponctuelle. Néanmoins, l’aménagement à l’échelle du territoire devra contribuer, notamment au travers d’objectifs de gestion cohérente des déplacements, à ne pas accroître voire à diminuer l’exposition des populations à ces nuisances. Ceci intervenant dans un contexte où le Pays Risle-Charentonne bénéficie d’un cadre de vie de grande qualité, lequel constitue un capital fort d’identité et d’attractivité.

 
 

 

   
 
 

 

23 mars 2009

 

 

 

 
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